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Demenagement Entreprise Delai De Prevenance. Ce délai de prévenance dépend principalement des perturbations que va générer le changement de lieu de travail sur la vie personnelle et familiale de lemployé. Tout dabord le Comité dEntreprise et le Comité dhygiène et de sécurité et des conditions de travail CHSCT doivent être informés et consultés. Le déménagement de bureaux dentreprise doit se préparer des mois à lavance et être parfaitement anticipé. Le temps de préparation dun déménagement dépend de la taille de lentreprise.
En revanche la convention collective de lentreprise peut prévoir un congé déménagement pour le salarié. Cependant la loi ne prévoit pas de délai de prévenance précis pour les salariés. Plus le nombre de salariés est élevé plus il sera long. A notre sens les juges considèreraient que. Généralement les durées fixées par le texte sont de un ou deux jours de congé. Sil ne répond pas dans les délais lentreprise considère la modification comme acceptée.
La durée de ce délai de prévenance varie selon le temps de présence du salarié concerné.
Cependant la loi ne prévoit pas de délai de prévenance précis pour les salariés. Les salariés doivent être mis au courant deux à trois mois avant la mise en œuvre du déménagement pour que les gens puissent anticiper. Elle demande un délai suffisant. Ladministration préconise le respect dun délai de 15 jours. Le salarié a un mois pour répondre. Cependant la loi ne prévoit pas de délai de prévenance précis pour les salariés.